Article 13 historique

Historique de l'article 13 du Décret n°2002-677 du 29 avril 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 mai 2002 au 1er avril 2019 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique (en vigueur)