Décret n°2002-1029 du 2 août 2002 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 6 août 2002 au 19 mars 2008.
Carte de l'article 2 du Décret n°2002-1029 du 2 août 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel de plaquiste (en vigueur, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 4 février 2008 prorogeant l'arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel de plaquiste (en vigueur)
- Arrêté du 7 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel de plaquiste (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°2002-1029 du 2 août 2002 - art. 3 (Ab)
- Arrêté du 4 septembre 2003 - art. 1 (V)