Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n°2002-1029 du 2 août 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 6 août 2002 au 19 mars 2008 (abrogé)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel de plaquiste (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 4 février 2008 prorogeant l'arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel de plaquiste (en vigueur)
• Arrêté du 7 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel de plaquiste (en vigueur)