Article abrogé, en vigueur du 6 août 2002 au 19 mars 2008.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2002-1029 du 2 août 2002
IdentifiantLEGIARTI000006661724
Texte parentLEGITEXT000005633228
Référencearticle 2 du décret n°2002-1029 du 2 août 2002 (version du 6 août 2002)Légifrance →
1. Chaque spécialité du titre professionnel est définie par arrêté du ministre chargé de l'emploi, après avis de la commission professionnelle consultative compétente. Cet arrêté fait l'objet d'un réexamen au moins tous les cinq ans.
2. L'arrêté portant création, révision de la définition, ou suppression d'une ou de plusieurs spécialités du titre est publié au Journal officiel de la République française. Il mentionne pour chaque spécialité son niveau et son domaine d'activité. Il comporte en annexe les informations requises pour l'inscription du titre au répertoire national des certifications professionnelles.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro (décret n° 2006-583 du 23 mai 2006) : il est aujourd'hui l'article R338-2 du Code de l'éducation.
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