Article 12

Article abrogé, en vigueur du 8 août 2002 au 14 mai 2009.

Carte de l'article 12 du Loi de finances rectificative pour 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 8 août 2002 au 14 mai 2009 (abrogé) — issue de : Loi 2002-1050 2002-08-06 Finances rectificative pour 2002 JORF 8 août 2002

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-531 du 12 mai 2009 relatif aux missions et aux modalités de fonctionnement de la commission des comptes des transports de la nation (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2009-531 du 12 mai 2009 - art. 1 (Ab)