Article 12 historique

Historique de l'article 12 du Loi de finances rectificative pour 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 8 août 2002 au 14 mai 2009 (abrogé) — issue de : Loi 2002-1050 2002-08-06 Finances rectificative pour 2002 JORF 8 août 2002

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-531 du 12 mai 2009 relatif aux missions et aux modalités de fonctionnement de la commission des comptes des transports de la nation (abrogé)