Article 1

Article abrogé, en vigueur du 19 juillet 2010 au 1er avril 2017.

Carte de l'article 1 du Décret n°2003-425 du 9 mai 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 11 mai 2003 au 20 octobre 2006 (modifiée)
• Rédaction du 20 octobre 2006 au 16 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006 - art. 64 () JORF 20 octobre 2006
• Rédaction du 16 mai 2007 au 19 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-934 du 15 mai 2007 - art. 3 () JORF 16 mai 2007
• Rédaction du 19 juillet 2010 au 1er avril 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-814 du 13 juillet 2010 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 17 janvier 2014 relatif aux dossiers de sécurité actualisés des systèmes de transport public guidés (abrogé)
• Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 23 mai 2003 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 17 janvier 2014 - art. 1 (Ab)
• Code des transports - art. D1112-8 (M)