Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°2003-425 du 9 mai 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 11 mai 2003 au 20 octobre 2006 (modifiée)
• Rédaction du 20 octobre 2006 au 16 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006 - art. 64 () JORF 20 octobre 2006
• Rédaction du 16 mai 2007 au 19 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-934 du 15 mai 2007 - art. 3 () JORF 16 mai 2007
• Rédaction du 19 juillet 2010 au 1er avril 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-814 du 13 juillet 2010 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 17 janvier 2014 relatif aux dossiers de sécurité actualisés des systèmes de transport public guidés (abrogé)
• Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 23 mai 2003 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains (en vigueur)