Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article 5 du Décret n° 2003-552 du 24 juin 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 juin 2003 au 1er janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-648 du 23 juillet 2018 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 octobre 2009 relatif aux modalités d'organisation générale et à la nature des épreuves du concours interne pour le recrutement de cadres techniques de l'Office national des forêts (en vigueur)
• Arrêté du 4 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de cadres techniques de l'Office national des forêts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 21 octobre 2009 - art. 1 (V)
• Arrêté du 4 février 2026 (V)