Décret n° 2003-552 du 24 juin 2003 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteDécret n° 2003-552 du 24 juin 2003
RattachementTITRE II : RECRUTEMENT.
IdentifiantLEGIARTI000037247725
Texte parentLEGITEXT000005634604
Référencearticle 5 du décret n° 2003-552 du 24 juin 2003 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Les cadres techniques de l'Office national des forêts sont recrutés dans les conditions suivantes :

2. a) Pour 60 % des emplois à pourvoir, par concours interne ouvert aux chefs techniciens forestiers et aux techniciens forestiers principaux de l'Office national des forêts classés dans ce dernier grade depuis au moins sept ans au 1er janvier de l'année du concours ;

3. b) Pour 40 % des emplois à pourvoir, par inscription sur une liste d'aptitude. Peuvent être inscrits sur cette liste d'aptitude les techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts ayant atteint le 4e échelon du grade de chef technicien forestier au 1er janvier de l'année de l'établissement de cette liste.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037247725, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.