Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Décret n° 2003-552 du 24 juin 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 juin 2003 au 1er janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-648 du 23 juillet 2018 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 octobre 2009 relatif aux modalités d'organisation générale et à la nature des épreuves du concours interne pour le recrutement de cadres techniques de l'Office national des forêts (en vigueur)
• Arrêté du 4 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de cadres techniques de l'Office national des forêts (en vigueur)