Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2026.

Carte de l'article 2 du Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2023-966 du 20 octobre 2023 portant application des articles 19, 20 et 26 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (en vigueur)
  • Décret n° 2024-766 du 8 juillet 2024 portant diverses mesures d'application relatives au régime de retraite mahorais, à l'allocation pour adulte handicapé à Mayotte et aux rachats de trimestres de retraite de base (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 - art. 16 (M)
  • Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 - art. 18 (V)
  • Décret n°2023-966 du 20 octobre 2023 - art. 1
  • Décret n°2024-766 du 8 juillet 2024 - art. 3 (V)
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