Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 2 juillet 2003 au 21 octobre 2012 (modifiée)
• Rédaction du 21 octobre 2012 au 10 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1168 du 17 octobre 2012 - art. 7
• Rédaction du 10 juillet 2024 au 1er septembre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-766 du 8 juillet 2024 - art. 3 (V)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-345 du 7 mai 2026 - art. 3

Décrets liés (2)

• Décret n° 2023-966 du 20 octobre 2023 portant application des articles 19, 20 et 26 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (en vigueur)
• Décret n° 2024-766 du 8 juillet 2024 portant diverses mesures d'application relatives au régime de retraite mahorais, à l'allocation pour adulte handicapé à Mayotte et aux rachats de trimestres de retraite de base (en vigueur)