Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 · Article

Article 114

Article en vigueur depuis le 24 mai 2019.

Carte de l'article 114 du Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 22 août 2003 au 31 décembre 2003 (modifiée)
Rédaction du 31 décembre 2003 au 22 avril 2004 (modifiée) — issue de : Loi - art. 82 (V) JORF 31 décembre 2003
Rédaction du 22 avril 2004 au 8 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-346 du 21 avril 2004 - art. 1 () JORF 22 avril 2004
Rédaction du 8 avril 2017 au 24 mai 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-484 du 6 avril 2017 - art. 17
Rédaction depuis le 24 mai 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 71 (V)

Arrêté du 10 mai 2010 fixant la présentation des données agrégées transmises par les organismes gérant certaines opérations de retraite en application de l'article 114 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (abrogé)
Arrêté du 9 mai 2011 fixant la présentation des données agrégées transmises par les organismes gérant certaines opérations de retraite en application de l'article 114 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (abrogé)
Arrêté du 5 décembre 2016 fixant la présentation des données agrégées transmises par les organismes gérant certaines opérations de retraite en application de l'article 114 de la loi n° 2003-775 du 21 avril 2003 portant réforme des retraites et du dernier alinéa de l'article L. 137-11-1 du code de la sécurité sociale (abrogé)
Arrêté du 13 février 2020 fixant la présentation des données agrégées transmises par les organismes gérant certaines opérations de retraite en application de l'article 114 de la loi n° 2003-775 du 21 avril 2003 portant réforme des retraites et du dernier alinéa de l'article L. 137-11-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)