Article 114 historique

Historique de l'article 114 du Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 22 août 2003 au 31 décembre 2003 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 2003 au 22 avril 2004 (modifiée) — issue de : Loi - art. 82 (V) JORF 31 décembre 2003
• Rédaction du 22 avril 2004 au 8 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-346 du 21 avril 2004 - art. 1 () JORF 22 avril 2004
• Rédaction du 8 avril 2017 au 24 mai 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-484 du 6 avril 2017 - art. 17
• Rédaction depuis le 24 mai 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 71 (V)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 10 mai 2010 fixant la présentation des données agrégées transmises par les organismes gérant certaines opérations de retraite en application de l'article 114 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (abrogé)
• Arrêté du 9 mai 2011 fixant la présentation des données agrégées transmises par les organismes gérant certaines opérations de retraite en application de l'article 114 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (abrogé)
• Arrêté du 5 décembre 2016 fixant la présentation des données agrégées transmises par les organismes gérant certaines opérations de retraite en application de l'article 114 de la loi n° 2003-775 du 21 avril 2003 portant réforme des retraites et du dernier alinéa de l'article L. 137-11-1 du code de la sécurité sociale (abrogé)
• Arrêté du 13 février 2020 fixant la présentation des données agrégées transmises par les organismes gérant certaines opérations de retraite en application de l'article 114 de la loi n° 2003-775 du 21 avril 2003 portant réforme des retraites et du dernier alinéa de l'article L. 137-11-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)