Article 205

Article en vigueur depuis le 26 novembre 2009.

Carte de l'article 205 du LOI n° 2004-204 du 9 mars 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 mars 2004 au 26 novembre 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 novembre 2009 (en vigueur) — issue de : LOI n°2009-1436 du 24 novembre 2009 - art. 62

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 juin 2026 fixant la liste des établissements publics mentionnés aux articles R. 122-3 et R. 122-6 du code de l'environnement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 30 juin 2026 - art. 1 (V)