Article 205 historique

Historique de l'article 205 du LOI n° 2004-204 du 9 mars 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 mars 2004 au 26 novembre 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 novembre 2009 (en vigueur) — issue de : LOI n°2009-1436 du 24 novembre 2009 - art. 62

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 juin 2026 fixant la liste des établissements publics mentionnés aux articles R. 122-3 et R. 122-6 du code de l'environnement (en vigueur)