Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 · Article

Article 61

Article abrogé, en vigueur du 15 février 2011 au 23 décembre 2011.

Carte de l'article 61 du Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

Rédaction du 31 décembre 2004 au 31 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Loi 2004-1484 2004-12-30 Finances pour 2005 JORF 31 décembre 2004
Rédaction du 31 décembre 2005 au 27 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 - art. 57 (V) JORF 31 décembre 2005
Rédaction du 27 décembre 2006 au 28 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Loi n°2006-1666 du 21 décembre 2006 - art. 41 (V) JORF 27 décembre 2006
Rédaction du 28 décembre 2007 au 29 décembre 2007 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1822 du 24 décembre 2007 - art. 54
Rédaction du 29 décembre 2007 au 29 décembre 2008 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1824 du 25 décembre 2007 - art. 5 (V)
Rédaction du 29 décembre 2008 au 28 décembre 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 125
Rédaction du 28 décembre 2009 au 11 mars 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1646 du 24 décembre 2009 - art. 13
Rédaction du 11 mars 2010 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-237 du 9 mars 2010 - art. 3
Rédaction du 1er janvier 2011 au 15 février 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 73
Rédaction du 15 février 2011 au 23 décembre 2011 (abrogé) — issue de : LOI n°2010-1594 du 20 décembre 2010 - art. 13 (V); LOI n°2010-1594 du 20 décembre 2010 - art. 30

Arrêté du 28 décembre 2010 fixant les clés de répartition de la fraction du droit de consommation sur les tabacs affectée aux régimes spéciaux de sécurité sociale (abrogé)
Arrêté du 10 juin 2016 fixant la clé de répartition de la fraction du droit de consommation sur les tabacs affectée aux régimes spéciaux de sécurité sociale (en vigueur)