Article 61 historique

Historique de l'article 61 du Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 31 décembre 2004 au 31 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Loi 2004-1484 2004-12-30 Finances pour 2005 JORF 31 décembre 2004
• Rédaction du 31 décembre 2005 au 27 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 - art. 57 (V) JORF 31 décembre 2005
• Rédaction du 27 décembre 2006 au 28 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Loi n°2006-1666 du 21 décembre 2006 - art. 41 (V) JORF 27 décembre 2006
• Rédaction du 28 décembre 2007 au 29 décembre 2007 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1822 du 24 décembre 2007 - art. 54
• Rédaction du 29 décembre 2007 au 29 décembre 2008 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1824 du 25 décembre 2007 - art. 5 (V)
• Rédaction du 29 décembre 2008 au 28 décembre 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 125
• Rédaction du 28 décembre 2009 au 11 mars 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1646 du 24 décembre 2009 - art. 13
• Rédaction du 11 mars 2010 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-237 du 9 mars 2010 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 15 février 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 73
• Rédaction du 15 février 2011 au 23 décembre 2011 (abrogé) — issue de : LOI n°2010-1594 du 20 décembre 2010 - art. 13 (V); LOI n°2010-1594 du 20 décembre 2010 - art. 30

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 décembre 2010 fixant les clés de répartition de la fraction du droit de consommation sur les tabacs affectée aux régimes spéciaux de sécurité sociale (abrogé)
• Arrêté du 10 juin 2016 fixant la clé de répartition de la fraction du droit de consommation sur les tabacs affectée aux régimes spéciaux de sécurité sociale (en vigueur)