Ordonnance n° 2005-56 du 26 janvier 2005 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 28 janvier 2005 au 29 avril 2017.

Carte de l'article 4 du Ordonnance n° 2005-56 du 26 janvier 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2013-547 du 26 juin 2013 relatif à l'organisation et au fonctionnement des juridictions du contentieux du contrôle technique des professions de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2013-547 du 26 juin 2013 (V)
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