LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 · Article

Article 85

Article en vigueur depuis le 24 avril 2005.

Carte de l'article 85 du LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2007-1916 du 26 décembre 2007 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'université Toulouse-II et fixant des dispositions électorales particulières à cet institut (abrogé)
  • Décret n° 2008-1520 du 22 décembre 2008 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'université de Corse et fixant des dispositions électorales particulières à cet institut (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2007-1916 du 26 décembre 2007 (Ab)
  • Décret n°2008-1520 du 22 décembre 2008 (Ab)
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