Article 85 historique

Historique de l'article 85 du LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 24 avril 2005 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2007-1916 du 26 décembre 2007 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'université Toulouse-II et fixant des dispositions électorales particulières à cet institut (abrogé)
• Décret n° 2008-1520 du 22 décembre 2008 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'université de Corse et fixant des dispositions électorales particulières à cet institut (abrogé)