Article 19

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2014 au 1er avril 2016.

Carte de l'article 19 du Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 octobre 2005 au 19 décembre 2008 (modifiée)
• Rédaction du 19 décembre 2008 au 1er octobre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1334 du 17 décembre 2008 - art. 37
• Rédaction du 1er octobre 2014 au 1er avril 2016 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2014-1097 du 26 septembre 2014 - art. 18

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-193 du 18 février 2009 relatif aux modalités d'application de l'article 26 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie pour la passation des marchés publics de haute technologie avec des petites et moyennes entreprises innovantes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2009-193 du 18 février 2009 - art. 3 (V)