Article 19 historique

Historique de l'article 19 du Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 octobre 2005 au 19 décembre 2008 (modifiée)
• Rédaction du 19 décembre 2008 au 1er octobre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1334 du 17 décembre 2008 - art. 37
• Rédaction du 1er octobre 2014 au 1er avril 2016 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2014-1097 du 26 septembre 2014 - art. 18

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-193 du 18 février 2009 relatif aux modalités d'application de l'article 26 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie pour la passation des marchés publics de haute technologie avec des petites et moyennes entreprises innovantes (en vigueur)