Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 22 octobre 2005 au 1er avril 2016.
Carte de l'article 2 du Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 28 août 2006 relatif aux spécifications techniques des marchés et des accords-cadres. (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 3 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 28 août 2006 relatif aux spécifications techniques des marchés et des accords-cadres (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Arrêté du 28 août 2006 - art. 1 (V)
- Arrêté du 28 août 2006 - art. 4 (V)