Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 22 octobre 2005 au 1er avril 2016 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 août 2006 relatif aux spécifications techniques des marchés et des accords-cadres. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 28 août 2006 relatif aux spécifications techniques des marchés et des accords-cadres (en vigueur)