Article 9

Article abrogé, en vigueur du 2 janvier 2020 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article 9 du Décret n°2005-1429 du 18 novembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 novembre 2005 au 2 janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction du 2 janvier 2020 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 - art. 56

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direction générale des finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2022-644 du 25 avril 2022 - art. 21