Article 9 historique

Historique de l'article 9 du Décret n°2005-1429 du 18 novembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 novembre 2005 au 2 janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction du 2 janvier 2020 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 - art. 56

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direction générale des finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques (en vigueur)