Article abrogé, en vigueur du 2 janvier 2020 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de contrôleur budgétaire et comptable ministériel sont fixées par le présent décret et par les titres Ier et III du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
2. L'emploi de contrôleur budgétaire et comptable ministériel comporte trois échelons.
3. La durée passée dans chacun des deux premiers échelons est de trois ans.
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