Décret n°2006-441 du 14 avril 2006 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 28 février 2022 au 31 décembre 2023.

Carte de l'article 11 du Décret n°2006-441 du 14 avril 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2023-1344 du 29 décembre 2023 modifiant le décret n° 2007-1776 du 17 décembre 2007 portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2023-1344 du 29 décembre 2023 - art. 7
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