Article 11 historique

Historique de l'article 11 du Décret n°2006-441 du 14 avril 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 15 avril 2006 au 1er janvier 2019 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 12 octobre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1009 du 10 mai 2017 - art. 68
• Rédaction du 12 octobre 2019 au 28 février 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1038 du 9 octobre 2019 - art. 5
• Rédaction du 28 février 2022 au 31 décembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2022-254 du 25 février 2022 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-1344 du 29 décembre 2023 modifiant le décret n° 2007-1776 du 17 décembre 2007 portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire (en vigueur)