Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 · Article

Article 15

Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 2022 au 1er juillet 2023.

Carte de l'article 15 du Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2019-1518 du 30 décembre 2019 relatif aux titres d'exploration et d'exploitation des gîtes géothermiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2019-1518 du 30 décembre 2019 - art. 5
  • Décret n°2019-1518 du 30 décembre 2019 - art. 7
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