Article 15 historique

Historique de l'article 15 du Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 juin 2006 au 6 octobre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 6 octobre 2016 au 1er décembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1304 du 4 octobre 2016 - art. 10
• Rédaction du 1er décembre 2022 au 1er juillet 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2022-1485 du 28 novembre 2022 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-1518 du 30 décembre 2019 relatif aux titres d'exploration et d'exploitation des gîtes géothermiques (en vigueur)