Article 7-2

Article en vigueur depuis le 6 octobre 2016.

Carte de l'article 7-2 du Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 6 octobre 2016 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 14 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 14 octobre 2016 - art. 13 (V)
• Arrêté du 14 octobre 2016 - art. 8 (V)
• Code de l'environnement - art. D181-15-3 bis (VD)