Article 7-2 historique

Historique de l'article 7-2 du Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 6 octobre 2016 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 14 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières (en vigueur)