Article 20

Article en vigueur depuis le 7 janvier 2012.

Carte de l'article 20 du Loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 juin 2006 au 9 décembre 2010 (modifiée)
• Rédaction du 9 décembre 2010 au 7 janvier 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1488 du 7 décembre 2010 - art. 20
• Rédaction depuis le 7 janvier 2012 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2012-6 du 5 janvier 2012 - art. 6

Décrets liés (3)

• Décret n° 2007-243 du 23 février 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires. (abrogé)
• Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives. (en vigueur)
• Décret n° 2010-1052 du 3 septembre 2010 relatif au changement d'exploitant de l'installation nucléaire de base n° 151, sur le site nucléaire de Marcoule, commune de Chusclan (Gard), et autorisant la société MELOX SA à exploiter cette installation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Loi n°2000-108 du 10 février 2000 - art. 4-1 (VD)
• Décret n° 2007-243 du 23 février 2007 - art. 12 (Ab)
• Décret n° 2007-243 du 23 février 2007 - art. 14 (Ab)
• Décret n°2007-243 du 23 février 2007 - art. 1 (V)
• Décret n°2007-243 du 23 février 2007 - art. 4 (V)
• Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 8 (VT)
• Décret n°2010-1052 du 3 septembre 2010 - art. 2 (V)
• Décret n°2010-1052 du 3 septembre 2010 - art. 3 (V)
• Code de l'environnement - art. L594-9 (V)
• Code de l'énergie - art. L313-1 (V)
• Code de l'énergie - art. L337-14 (M)