Article 20 historique

Historique de l'article 20 du Loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 juin 2006 au 9 décembre 2010 (modifiée)
• Rédaction du 9 décembre 2010 au 7 janvier 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1488 du 7 décembre 2010 - art. 20
• Rédaction depuis le 7 janvier 2012 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2012-6 du 5 janvier 2012 - art. 6

Décrets liés (3)

• Décret n° 2007-243 du 23 février 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires. (abrogé)
• Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives. (en vigueur)
• Décret n° 2010-1052 du 3 septembre 2010 relatif au changement d'exploitant de l'installation nucléaire de base n° 151, sur le site nucléaire de Marcoule, commune de Chusclan (Gard), et autorisant la société MELOX SA à exploiter cette installation (en vigueur)