Article 69

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2007.

Carte de l'article 69 du Loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 décembre 2006 au 22 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Code de la sécurité sociale. - art. L174-15-1 (V); Code de la sécurité sociale. - art. L174-15-2 (V); Code de la sécurité sociale. - art. L174-15-3 (V)
• Rédaction depuis le 22 décembre 2007 (en vigueur) — issue de : LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 62 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-1528 du 30 décembre 2008 relatif au financement des dépenses de soins dispensés aux assurés sociaux par le service de santé des armées (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 - art. 33 (V)
• Décret n°2008-1528 du 30 décembre 2008 (V)