Article 69 historique

Historique de l'article 69 du Loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 décembre 2006 au 22 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Code de la sécurité sociale. - art. L174-15-1 (V); Code de la sécurité sociale. - art. L174-15-2 (V); Code de la sécurité sociale. - art. L174-15-3 (V)
• Rédaction depuis le 22 décembre 2007 (en vigueur) — issue de : LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 62 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-1528 du 30 décembre 2008 relatif au financement des dépenses de soins dispensés aux assurés sociaux par le service de santé des armées (en vigueur)