Article 14

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2011 au 20 juillet 2014.

Carte de l'article 14 du Décret n°2007-119 du 30 janvier 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er février 2007 au 1er janvier 2011 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 20 juillet 2014 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-1717 du 30 décembre 2010 - art. 6

Décrets liés (1)

• Décret n° 2013-719 du 2 août 2013 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat relevant des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, du budget et du commerce extérieur (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2013-719 du 2 août 2013 - art. 3 (VD)