Article 14 historique

Historique de l'article 14 du Décret n°2007-119 du 30 janvier 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er février 2007 au 1er janvier 2011 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 20 juillet 2014 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-1717 du 30 décembre 2010 - art. 6

Décrets liés (1)

• Décret n° 2013-719 du 2 août 2013 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat relevant des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, du budget et du commerce extérieur (en vigueur)