Article 9

Article en vigueur depuis le 4 août 2014.

Carte de l'article 9 du Décret n°2007-173 du 7 février 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mars 2007 au 16 novembre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 16 novembre 2009 au 4 août 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1387 du 11 novembre 2009 - art. 9
• Rédaction depuis le 4 août 2014 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-868 du 1er août 2014 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 19 août 2011 fixant la date et les modalités de l'élection des représentants des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (abrogé)
• Arrêté du 1er août 2014 relatif aux modalités d'élection des représentants au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 août 2020 relatif aux modalités d'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales en 2021 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 19 août 2011 - art. 11 (Ab)