Article 9 historique

Historique de l'article 9 du Décret n°2007-173 du 7 février 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mars 2007 au 16 novembre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 16 novembre 2009 au 4 août 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1387 du 11 novembre 2009 - art. 9
• Rédaction depuis le 4 août 2014 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-868 du 1er août 2014 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 19 août 2011 fixant la date et les modalités de l'élection des représentants des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (abrogé)
• Arrêté du 1er août 2014 relatif aux modalités d'élection des représentants au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 août 2020 relatif aux modalités d'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales en 2021 (abrogé)