Article 2

Article en vigueur depuis le 21 mars 2007.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 6 mars 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 mars 2007 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 août 1991 complétant l'arrêté du 4 novembre 1976 modifié fixant la liste des titres ou diplômes exigés des personnes employées en qualité de technicien dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale (en vigueur)