Arrêté du 6 mars 2007 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 mars 2007.

TexteArrêté du 6 mars 2007

IdentifiantLEGIARTI000006261396

Texte parentLEGITEXT000006055678

Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 mars 2007 (version du 21 mars 2007)Légifrance →

1. L'arrêté du 23 août 1991 relatif à la liste des professions médicales et des autres professions de santé, pris en application de l'article L. 10 du code de la santé publique, est abrogé.

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