Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 6 mars 2007 relatif à la liste des élèves et étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et des autres professions de santé, pris en application de l'article L. 3111-4 du code de la santé publique

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 mars 2007
NatureArrêté
Signé le6 mars 2007
Publié le21 mars 2007
Articles3 articles en vigueur
NORSANP0721118A
IdentifiantLEGITEXT000006055678
RéférenceArrêté du 6 mars 2007 relatif à la liste des élèves et étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et des autres professions de santé, pris en application de l'article L. 3111-4 du code de la santé publique, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu les articles L. 3111-1 et L. 3111-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section des maladies transmissibles),

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000038194693

1. Les dispositions du quatrième alinéa de l'article L. 3111-4 du code de la santé publique s'appliquent aux élèves et étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et aux autres professions de santé dont la liste est établie comme suit :

2. Professions médicales et pharmaceutiques

3. Médecin.

4. Chirurgien-dentiste.

5. Pharmacien.

6. Sage-femme.

7. Autres professions de santé

8. Infirmier.

9. Infirmier spécialisé.

10. Masseur-kinésithérapeute.

11. Pédicure podologue.

12. Manipulateur d'électroradiologie médicale.

13. Aide-soignant.

14. Auxiliaire de puériculture.

15. Ambulancier.

16. Technicien en analyses biomédicales.

17. Assistant dentaire.

Article 2 LEGIARTI000006261396

1. L'arrêté du 23 août 1991 relatif à la liste des professions médicales et des autres professions de santé, pris en application de l'article L. 10 du code de la santé publique, est abrogé.

Article 3 LEGIARTI000006261397

1. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 mars 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé, D. Houssin

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 mars 2007).

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