Arrêté du 6 mars 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er avril 2019.

TexteArrêté du 6 mars 2007
IdentifiantLEGIARTI000038194693
Texte parentLEGITEXT000006055678
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 mars 2007 (version du 1er avril 2019)Légifrance →

1. Les dispositions du quatrième alinéa de l'article L. 3111-4 du code de la santé publique s'appliquent aux élèves et étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et aux autres professions de santé dont la liste est établie comme suit :

2. Professions médicales et pharmaceutiques

3. Médecin.

4. Chirurgien-dentiste.

5. Pharmacien.

6. Sage-femme.

7. Autres professions de santé

8. Infirmier.

9. Infirmier spécialisé.

10. Masseur-kinésithérapeute.

11. Pédicure podologue.

12. Manipulateur d'électroradiologie médicale.

13. Aide-soignant.

14. Auxiliaire de puériculture.

15. Ambulancier.

16. Technicien en analyses biomédicales.

17. Assistant dentaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038194693, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.