Arrêté du 6 mars 2007 · Article
Article 2 historique
Historique de l'article 2 du Arrêté du 6 mars 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (1)
- Rédaction depuis le 21 mars 2007 (en vigueur)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 23 août 1991 complétant l'arrêté du 4 novembre 1976 modifié fixant la liste des titres ou diplômes exigés des personnes employées en qualité de technicien dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale (en vigueur)