Article 23

Article en vigueur depuis le 4 mai 2020.

Carte de l'article 23 du Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 24 mars 2007 au 1er janvier 2013 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-588 du 26 avril 2012 - art. 11
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 4 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1395 du 22 septembre 2017 - art. 7
• Rédaction depuis le 4 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-510 du 29 avril 2020 - art. 3

Décrets liés (2)

• Décret n° 2012-588 du 26 avril 2012 modifiant le décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects (en vigueur)
• Décret n° 2020-510 du 29 avril 2020 modifiant divers décrets portant statuts particuliers des corps de fonctionnaires de la direction générale des douanes et droits indirects (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2012-588 du 26 avril 2012 - art. 15 (VD)
• Décret n°2020-510 du 29 avril 2020 - art. 3
• Décret n°2020-510 du 29 avril 2020 - art. 4 (V)