Article 23 historique

Historique de l'article 23 du Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 24 mars 2007 au 1er janvier 2013 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-588 du 26 avril 2012 - art. 11
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 4 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1395 du 22 septembre 2017 - art. 7
• Rédaction depuis le 4 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-510 du 29 avril 2020 - art. 3

Décrets liés (2)

• Décret n° 2012-588 du 26 avril 2012 modifiant le décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects (en vigueur)
• Décret n° 2020-510 du 29 avril 2020 modifiant divers décrets portant statuts particuliers des corps de fonctionnaires de la direction générale des douanes et droits indirects (en vigueur)